Les propriétés privées et publiques prennent forme après plusieurs démarches administratives ou juridiques selon les cas.
Ce long travail abattu ne peut être effectué sans l’intervention d’un géomètre-expert.
En effet, il est par excellence l’individu clé qui s’occupe rigoureusement de la bonne gestion d’une propriété foncière.
Afin d’en savoir plus, consultez la suite de cet article.
Qu’est-ce qu’un géomètre expert ?
Du grec « Gê » qui signifie la terre et de « métron » qui veut dire la mesure, le géomètre-expert est celui qui se charge d’identifier, de mesurer, de délimiter et d’évaluer des parcelles privées ou publiques qui ont déjà été construites ou non, en surface comme en sous-sol. Il veille à la bonne marche des travaux qui y sont effectués et organise leur enregistrement sans duperie. Ainsi, le géomètre-expert effectue des études pour un aménagement réussi. Il est aussi capable d’amélioration urbaine, rurale ou foncière.
C’est un domaine bien organisé. Il existe par exemple en France l’Ordre des Géomètres-Experts auquel le géomètre-expert voulant exercer son métier doit adhérer nécessairement. Créé en 1946, il est constitué d’un conseil supérieur et de 18 conseils régionaux. Ici, le conseil supérieur est la partie qui représente l’Ordre en question. Il assure une bonne image du métier auprès du public, veille à son indépendance et à son adaptation au fur et à mesure que la science connaît des progrès.
Rôle du géomètre-expert
Dans la profession de Géomètre-Expert, il existe des règles strictes qui entrent dans le cadre de missions à dimensions juridiques et en raison de la délégation de service public dont la profession dispose pour fixer les limites foncières. En plus de cette réglementation, les Géomètres-Experts doivent respecter des règles de l’Art permettant de garantir à leurs clients une prestation de qualité pour. En d’autres termes, le Géomètre-Expert est le mieux qualifié pour définir les limites des biens fonciers car il dispose des outils et des compétences nécessaires pour y parvenir. C’est ainsi qu’il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers constituant l’un des fondements de la société française.
De même, les entreprises de BTP, les particuliers, les collectivités locales, les aménageurs ou autres peuvent bénéficier des conseils et de l’accompagnement d’un Géomètre-Expert. En voici quelques exemples :
faire découvrir les diverses formes que peut prendre une construction liée à une parcelle donnée ;
faire des procédés administratifs dans le but d’octroyer un certificat dans le cadre de construction ou dans le but d’avoir un permis d’aménagement ;
prendre les dimensions et superficies précises d’une parcelle ou d’une concession ;
procéder à un diagnostic complet d’un immeuble en vérifiant par exemple l’électricité, le plomb, les performances énergétiques, le gaz et autres ;
se charger de la bonne gestion d’un domaine.
Division, achat ou vente de parcelle
Si l’on se réfère par exemple au premier article de la loi du 7 mai 1946 établit en France, les géomètres-experts sont les seules personnes dotées du professionnalisme nécessaire pour une répartition des parcelles sans erreurs et ceci à l’abri de toutes fraudes. Ainsi, une intervention autre que celle d’un Géomètre-Expert peut être source de lourdes conséquences difficiles à gérer.
Quant à l’achat ou à la vente de parcelle, il est obligatoire de faire appel à un géomètre. L’acquisition d’un titre foncier montre que votre terrain figure dans le cadastre. Mais cela ne renseigne aucunement sur l’exactitude des dimensions, des superficies et l’état réel du sous-sol. Ainsi, l’intervention d’un Géomètre-Expert pour le bornage confère une certaine crédibilité à votre terrain et rassure donc l’acheteur.
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