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  • Photo du rédacteurMattieu Pidoux

Modificatif de copropriété : ce que vous devez savoir

Dernière mise à jour : 19 oct. 2022

Vous souhaitez diviser votre lot de copropriété, réunir des lots, acquérir des parties communes (palier ou couloir, ancien WC, grenier, …) ou une autre transformation, alors il est nécessaire de procéder à la modification du Règlement et Etat Descriptif de Division en Copropriété au travers d’un projet modificatif établi par un cabinet de Géomètre-Expert.


















Dans cet article, nous aborderons les étapes que vous devez suivre. Continuez à lire pour en savoir plus !


Quelles sont les étapes d’un projet modificatif ?


Etablissement d’un devis

Toute modification ou transformation doit être constatée par un acte notarié qui peut mettre à jour, soit la désignation de l’ensemble de l’immeuble, soit la numérotation ou encore la composition des lots. Le cabinet Géométrise est là pour vous conseiller et vous accompagner pour votre projet. Nous rédigerons un devis détaillé de la mission à réaliser.



Transmission des actes et documents nécessaires à l’élaboration du projet modificatif

Pour préparer au mieux le modificatif de l’état descriptif de division, il est nécessaire d’obtenir les actes permettant d’appréhender la situation juridique de l’immeuble tels que la fiche générale de l’immeuble auprès des services de la publicité foncière, le règlement de copropriété et état descriptif de division, les plans de l’immeuble, les modificatifs successifs, et les procès-verbaux d’assemblée générale traitant de cette question.



Intervention du Géomètre-Expert

Notre équipe se déplace afin de réaliser les relevés des lots concernés par le projet modificatif. Nous traitons ensuite les données au bureau puis établissons les plans du modificatif de copropriété avec les différentes étapes à prendre en compte : état initial, éventuellement état intermédiaire et état final. Nous rédigeons ensuite l’intégralité du projet modificatif comprenant la numérotation du ou des nouveaux lots créés ou modifiées, la description du ou des lots objets de la modification, l’élaboration des tableaux récapitulatifs des lots.

Nous vous transmettons le dossier complet du projet modificatif en PDF.



Assemblée générale

A la réception de votre projet modificatif, vous devez le transmettre par recommandé avec accusé de réception afin qu'il puisse porter votre demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

La mission du Géomètre-Expert peut comprendre aussi la détermination des majorités requises en assemblée générale, la rédaction du ou des projets de résolution à destination du syndicat des copropriétaires liée à la modification de l’état descriptif de division.



Publication par votre Notaire

Après un vote positif du projet modificatif par l’assemblée générale, vous devez le transmettre à votre Notaire afin qu'il finalise l'acte authentique pour transcription au fichier du service de la publicité foncière. A la demande de votre Notaire, nous lui transmettrons la version informatique de notre rédaction, au format Word.



Nous sommes à votre disposition pour plus d'informations ou pour des demandes générales. Contactez-nous dès aujourd’hui.


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