Audit de Copropriété à Trévoux
Notre cabinet a été récemment sollicité à Trévoux pour établir un audit de la situation d'une copropriété, en mettant en avant les discordances entre le règlement et la matérialité des lieux. Le rapport d’audit avait également pour objectif de mettre en évidence si les critères de répartition, prévus dans les articles 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965, étaient entièrement respectés.
La mission a débuté par une réunion sur place avec le Président du Conseil Syndical, suivie d'une inspection détaillée des parties communes et privatives.
Ensuite, nous avons réalisé les mesurages de l'ensemble de ll'immeuble. Ces mesurages ont permis d’identifier les discordances avec le règlement de copropriété pouvant alors être régularisées telles des annexions de parties communes ou les changements d’usage, les changements de consistance ou les lots devenus parties communes.
Suite à ce constat et l'élaboration des plans de copropriété, nous avons analysé le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, ses modificatifs successifs et les plans de copropriété d'origine. Cette étude a été le fondement de la rédaction du rapport d’audit, qui a évalué la conformité des critères de répartition des charges communes avec la loi, mais aussi identifié les contradictions entre les plans d'origine et la matérialité des lieux. Le rapport a également envisagé les ajustements nécessaires pour mettre la copropriété en conformité, incluant le recalcul des charges de copropriété.
Le rapport d'audit a été présenté en Assemblée Générale afin d'exposer les discordances et proposer un projet de modificatif.
