Bornage et reconnaissance de limites à Brindas
Nous sommes ravis de vous présenter un aperçu de notre récente mission de bornage et reconnaissance de limites pour une propriété située à Brindas.
Notre intervention a débuté par un mesurage méticuleux des éléments caractéristiques périmétriques de la propriété. Grâce à notre savoir-faire et nos moyens techniques, nous avons établi un plan topographique détaillé à l'échelle 1/200ème. Ce plan, rattaché au système de coordonnées planimétriques RGF93, inclut l’emprise des constructions existantes, les éléments distinctifs des limites périmétriques, les signes de limites existants, ainsi que la voirie adjacente à la propriété.
Le bornage et/ou la reconnaissance des limites avec les propriétés privées voisines ont constitué la seconde phase de notre mission. Cette étape ne pouvait être réalisée sans le mesurage préalable. Nous avons procédé à une enquête parcellaire cadastrale approfondie, la recherche et l’analyse d’archives avec notamment la consultation du portail GEOFONCIER pour vérifier si certaines limites peuvent être rétablies suite à des travaux fonciers réalisés antérieurement, à l’analyse des titres, d'actes et d’archives foncières, à la vérification des repères existants... toutes les recherches et études permettant d'apporter des précisions sur les limites.
Une lettre d'information a été envoyée à l'ensemble des titulaires de droits concernés afin de les avertir de la procédure en cours, obtenir un premier contact et récupérer les titres/actes pour analyse. Une seconde lettre est envoyée plus tard et constitue la convocation à la réunion contradictoire sur place avec l'ensemble des parties concernées (15 jours avec la réunion).
La rédaction de l'Acte Foncier - Procès-Verbal de Bornage et/ou reconnaissance de limites est venue conclure notre mission. Ce document, soumis à l’approbation des parties, intègre toutes les données et analyses effectuées. Après la signature de l'acte par toutes les parties, nous avons fourni une copie conforme aux signataires et avons procédé à la saisie des limites bornées et/ou reconnues sur le portail GEOFONCIER.
Nous tenons à souligner que notre mission inclut également la gestion des situations où un accord amiable n’est pas atteignable. Dans de tels cas, nous rédigeons un procès-verbal de carence mentionnant clairement les raisons qui ont empêché la reconnaissance et/ou le bornage de(s) limite(s) et permettant à la partie la plus diligente d'engager la procédure judiciaire si nécessaire.
