Dans le cadre d'une mission récente à Tassin-La-Demi-Lune, nous avons entrepris le bornage et la reconnaissance des limites d'une propriété. Cette mission a consisté en deux phases principales :

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1. Mesurage et relevé topographique :

 

Nous avons débuté par un relevé topographique simplifié de la propriété, en établissant un plan topographique à l'échelle 1/200ème. Ce plan, rattaché au système de coordonnées planimétriques RGF93, comprenait l'empreinte des constructions existantes, les éléments caractéristiques des limites périmétriques, les signes de limites existants, les espaces verts et l'application du parcellaire cadastral.

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2. Bornage et reconnaissance de limites avec la propriété voisine :

 

Cette phase a été entreprise après le mesurage initial. Nous avons établi l'Acte Foncier – Procès-Verbal de Bornage et/ou reconnaissance de limites avec la propriété voisine. Ce travail a impliqué une enquête parcellaire cadastrale, la recherche et l'analyse d'archives pour vérifier si certaines limites peuvent être rétablies suite à des travaux fonciers réalisés antérieurement, la vérification des repères existants, etc. Nous avons aussi pris contact avec les titulaires de droits concernés par le bornage, puis programmé la réunion contradictoire sur place. L'ensemble des personnes concernées ont signé le Procès-Verbal accompagné du plan. Une copie conforme de l'Acte-Foncier a ensuite été transmise aux parties.

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En cas d'absence d'accord amiable entre les parties, notre devis initial prévoit la rédaction d'un Procès-Verbal de carence.