Division foncière & mise en copropriété à Pierre-Bénite
Notre cabinet a récemment accompli la division foncière et la mise en copropriété de deux groupes d'habitations situé à Pierre-Bénite. Cette mission s'est déroulée en deux phases principales, visant à créer une nouvelle unité foncière pour des groupes de maisons et à établir la copropriété de ces habitations.
La première phase a impliqué un relevé topographique de l'ensemble de la propriété pour définir l'emprise des constructions existantes et les éléments caractéristiques des limites périmétriques. A la suite d'une enquête du parcellaire cadastrale, d'une recherche et d'une analyse approfondie des archives et titres de propriétés, de la vérification de repères existants suivant les documents d’archives, nous avons élaboré un projet de division de la propriété. Des archives foncières, définissant certaines limites, ont été utilisées pour les futures fractions. Le plan de division foncière a été soumis pour approbation, puis signature.
La deuxième phase a consisté en la rédaction de l'état descriptif de division en copropriété pour les deux groupes de maisons (huit habitations et huit places de stationnement). Ce processus a inclus un relevé d'intérieur précis, l'établissement de plans de copropriété, la rédactiuon de l'Etat Descriptif de Division en Copropriété et l'élaboration de certificats de superficie privative « Carrez ». Pour l'Etat Descriptif de Division, nous avons décrit les deux groupes de maisons, défini les parties communes et privatives, calculé les quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges, et enfin préparé un état de répartition des charges.
