Mise en Copropriété sur la commune Les Belleville
Pour un groupe d'immeubles situé sur la commune Les Belleville (Savoie), notre cabinet a entrepris une mission importante de mise en copropriété. Cette mission a inclus plusieurs étapes essentielles permettant de comprendre les caractéristiques de chaque chalet, le découpage en lots et les répartitions de charges.
Nous avons débuté par une réunion de travail avec le client, le notaire de l'opération et le futur syndic pour présenter le groupe d'immeubles, collecter l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en copropriété, et plus simplement cadrer le projet.
Un relevé topographique simplifié du terrain d'assiette de la copropriété a été réalisé, aboutissant à l'établissement d'un plan de masse détaillé. Un relevé d'intérieur régulier de l'ensemble des chalets a été également effectué au 1/100ème pour servir de base aux plans de copropriété. Ces documents permettent, dans la phase, suivante la numérotation des lots, la détermination exacte des parties communes et des parties privatives, le calcul des superficies privatives et autres surfaces nécessaires pour le calcul des quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges.
La rédaction de l'état descriptif de division en copropriété a été l'étape suivante de notre travail. L'objet de ce document est d'identifier le groupe d'immeubles, de décrire les parties communes et les parties privatives et de définir une quote-part des parties communes attachée à chaque lot, de définir les droits et obligations des copropriétaires à travers un état de répartition des charges (générales et spéciales). Une annexe, conforme à la Loi SRU, expose les formules et les coefficients utilisés dans le calcul des quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges.
Enfin, des plans de vente ont été établis, comprenant les certificats de superficie privative « Carrez » de chaque lot d'habitation.
