Mise en Copropriété avec Bail Réel Solidaire à Lyon 7

Notre cabinet a récemment été chargé de la mise en copropriété avec Bail Réel Solidaire (BRS) d'un immeuble situé à Lyon 7. Le dispositif repose sur un nouveau type d’opérateur, l’OFS (Office Foncier Solidaire), et sur un nouveau type de démembrement de la propriété grâce au BRS (Bail réel Solidaire). Cette mission a donc impliqué plusieurs étapes clés pour assurer une bonne transition de l'immeuble vers une gestion en copropriété, et des règles spécifiques concernant le BRS.

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Nous avons commencé par une réunion préparatoire de travail avec le client et le notaire de l'opération, afin de définir les étapes de la mission et évoquer les particularités du montage en vue d'une rédaction adaptée.

Ensuite, un levé topographique simplifié du terrain d'assiette de la copropriété a été réalisé, suivi par l'établissement d'un plan de masse de la copropriété. La mission a également inclus un levé régulier de l'immeuble puis l'établissement au 1/100ème des plans d'intérieur, qui ont servi de base aux plans de copropriété.

Nous avons procédé à la rédaction de l'état descriptif de division en copropriété. Cette étape comporte la description de l'immeuble, la définition des parties communes et privatives, le calcul des quotes-parts de copropriété et des tantièmes de charges, toutes les grilles de répartition nécessaires pour une juste répartition des charges entre les copropriétaires. Une annexe des méthodes de calcul, conformément à la Loi SRU, complète le document.

Notre mission comprenait l'établissement des certificats de superficie privative « Carrez » et des plans de vente des logements.