Mise en copropriété d'un bâtiment à Bourgoin-Jallieu
Notre cabinet a été mandaté pour élaborer un État Descriptif de Division en Copropriété dans le cadre de la mise en copropriété d'un bâtiment à Bourgoin-Jallieu.
Nous avons débuté par une réunion de travail avec le client et le notaire de l'opération pour aligner les objectifs et comprendre les exigences spécifiques du projet. Ensuite, une commande de la fiche d'immeuble a été passée auprès du Service de la Publicité Foncière pour obtenir tout l'historique de la copropriété.
Un relevé topographique simplifié du terrain d'assiette de la copropriété a été réalisé, suivi de l'établissement d'un plan de masse. Par la suite, un relevé d'intérieur régulier de l'immeuble a été effectué pour servir de base aux plans de copropriété. Ces relevés sont essentiels pour la précision des informations concernant la structure et la disposition de l'immeuble.
La rédaction de l'état descriptif de division en copropriété a inclus le calcul des quotes-parts de copropriété et des tantièmes de charges. Nous avons également entrepris la désignation générale de l'immeuble, la définition des parties communes et privatives, la description des lots avec leurs quotes-parts spécifiques, ainsi que l'établissement d'un tableau récapitulatif des lots.
Un état de répartition des charges a été préparé, définissant les différentes catégories de charges et la part attribuée à chaque lot. Une annexe conforme à la Loi SRU a été rédigée pour expliquer les méthodes de calcul utilisées.
En outre, nous avons établi le certificat de superficie privative « Carrez » des lots. Les plans de copropriété ont été réalisés avec aplats en couleur et numérotation des lots.
