Mise en Copropriété d'un immeuble à Décines-Charpieu
Notre cabinet a été mandaté pour la mise en copropriété d'un immeuble situé à Décines-Charpieu.
Nous avons débuté la mission par un relevé topographique simplifié du terrain d'assiette de la copropriété, suivi de l'élaboration d'un plan de masse. Par la suite, un relevé d'intérieur détaillé de l'immeuble a été réalisé au 1/100ème pour servir de base aux plans de copropriété. Cette étape a permis de comprendre le fonctionnement de l'immeuble et d'appréhender la matérialité des lieux.
La rédaction de l'état descriptif de division en copropriété a été une partie importante de notre travail. Elle a inclus le calcul des quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges, ainsi que la définition et la distinction des parties communes et privatives. Un tableau récapitulatif des lots et un état de répartition des charges ont également été préparés, détaillant les différentes catégories de charges et la part attribuée à chaque lot.
Une annexe expliquant les méthodes de calcul utilisées a été rédigée conformément à la Loi SRU.
Les certificats de superficie privative « Carrez » des lots d’habitation ont été établis, ainsi que des plans de copropriété avec numérotation et teinte pour une identification facile des lots.
