Mise en copropriété d'un immeuble à Vaulx-en-Velin

Notre cabinet a été sollicité pour la mise en copropriété d'une résidence située à Vaulx-en-Velin. Cette mission complexe a nécessité plusieurs étapes permettant l'élaboration de l'Etat Descriptif de Division en copropriété.

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La première action a été la tenue d'une réunion avec le notaire du client pour cadrer le projet. Nous avons ensuite procédé à un relevé topographique simplifié du terrain d'assiette de la copropriété et à l'établissement d'un plan de masse.

Un relevé d'intérieur régulier de l'immeuble au 1/100ème a été réalisé pour servir de base aux plans de copropriété.

 

La rédaction de l'état descriptif de division en copropriété a suivi. Ce document comprenait la désignation de l'immeuble, le calcul des quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges, la définition des parties communes et privatives, la désignation des lots avec un tableau récapitulatif des lots, ainsi qu'un état de répartition des charges. En complément, une annexe conforme à la Loi SRU a été rédigée, exposant les méthodes de calcul des quotes-parts.

Des certificats de superficie privative « Carrez » des lots d’habitation ont été établis, ainsi que des plans de copropriété avec aplats en couleur et numérotation des lots.

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En option, nous avons proposé l'établissement de plans de vente pour chaque lot d'habitation, réalisés au format A3 et fournis au format PDF.