Modificatif de l'État Descriptif de Division en Copropriété à Collonges-au-Mont-D'Or
Pour un immeuble situé à Collonges-au-Mont-d'Or, notre cabinet a été sollicité pour rédiger un projet modificatif de l'État Descriptif de Division en Copropriété. Cette mission a comporté plusieurs étapes clés visant à modifier l'Etat Descriptif de Division actuel afin de le rendre conforme à la matérialité des lieux.
Nous avons commencé par commander la fiche d'immeuble au Service de Publicité Foncière compétent pour obtenir tout l'historique de la copropriété. Le mesurage précis des lots concernés par le projet modificatif a ensuite été effectué.
L'analyse du règlement de copropriété actuel et de ses éventuels modificatifs successifs a été réalisée pour assurer la conformité du projet et comprendre le fonctionnement de la copropriété. La rédaction du projet de modificatif de l'état descriptif de division comprenait plusieurs modifications : division, réunion, changement d'affectation et de consistance, etc.
Des plans modificatifs de copropriété ont été établis à partir des mesurages, illustrant les différentes étapes du projet, de l'état initial à l'état final. Tous ces documents ont été fournis en format PDF et Word, la version Word étant spécialement préparée pour le notaire du client.
