Modificatif de l'État Descriptif de Division en Copropriété à Lyon 2

Nous avons été sollicités pour rédiger un projet modificatif de l'État Descriptif de Division en Copropriété pour un immeuble situé à Lyon 2ème. L'objectif était de diviser un lot de copropriété, actuellement un appartement d'environ 200 m², en plusieurs lots distincts.

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Pour démarrer cette mission, nous avons commencé par commander la fiche d'immeuble au Service de Publicité Foncière de Lyon, afin de disposer de tout l'historique nécessaire de l'immeuble.

Puis, le mesurage précis de l'appartement concerné a été effectué, permettant l'établissement d'un plan d'intérieur de l'appartement. Ce plan a été envoyé à l'architecte de l'opération afin de réaliser un projet de découpage en plusieurs appartements. 

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Par la suite, nous avons procédé au dépouillement du plan projet d'architecte et à une analyse approfondie du règlement de copropriété actuel et de ses éventuels modificatifs successifs. Cette étape était essentielle pour comprendre l'état actuel de la copropriété et le fonctionnement de l'immeuble.

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La rédaction du projet de modificatif de l'état descriptif de division a inclus la division du lot existant et la création des nouveaux lots d'appartement ainsi qu'un sas indivis distribuant deux appartements. Pour illustrer clairement ces changements, des plans modificatifs de copropriété ont été établis, montrant les différentes étapes du projet, de l'état initial à l'état final.

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Enfin, tous les documents et plans nécessaires ont été fournis en format PDF et Word. La version Word a été spécialement préparée pour le notaire du client, lui permettant de gagner du temps lors de la rédaction de l'acte.