État descriptif de division en coproriété à Caluire-et-Cuire
Suite à la demande d’un bailleur social, nous avons réalisé la mise en copropriété d’un groupe d’immeubles à CALUIRE-ET-CUIRE.
Nous avons entamé notre mission par une réunion de travail préliminaire avec le Notaire afin de bien cerner les enjeux et les spécificités du projet. Pour garantir une base solide à notre étude, nous avons effectué un relevé topographique simplifié du terrain sur lequel repose le groupe d'immeubles et établi le plan de masse correspondant. Un relevé d'intérieur régulier au 1/100ème a ensuite été réalisé, servant de fondation à nos plans de copropriété.
Conscients de l'importance de la clarté et de la précision dans un tel dossier, nous avons rédigé un État Descriptif de Division en Copropriété détaillé. Celui-ci englobe une description du groupe d’immeubles, le calcul minutieux des quotes-parts et tantièmes de charges, la description adaptée des parties communes et privatives, le tableau récapitulatif général des lots, l'état de répartition des charges et bien plus encore. Cette rédaction a également intégré une annexe conforme à la Loi SRU, détaillant les formules et coefficients employés.
Les plans de copropriété ont été soigneusement réalisés avec des aplats en couleur et une numérotation claire des lots, dans des formats adaptés. Notre mission comprenait également l'établissement de certificats de superficie privative « Carrez », ainsi que des plans de vente des lots de locaux commerciaux en rez-de-chaussée.
Enfin, pour garantir une transmission fluide et efficace des données, nous avons fourni tous les documents nécessaires au Notaire dans des formats variés, notamment WORD, PDF et XML.
