État descriptif de division en copropriété à Chénas
Face à l'évolution des besoins en logement à Chénas, nous avons été sollicités pour assurer la mise en copropriété de la résidence « Le Chêne ».
Notre première étape a été une réunion de travail avec le Notaire. Ce rendez-vous essentiel nous a permis d'aligner nos objectifs et de cadrer la mission.
Nous avons ensuite procédé à un relevé topographique simplifié du terrain, servant de base pour établir un plan de masse détaillé de la résidence. Par la suite, nous avons procédé aux relevés intérieur de l’immeuble comprenant les parties communes, les appartements et les caves, permettant l’élaboration des plans de copropriété sur la base des mesurages. Les différents lots de copropriété sont identifiés sur les plans par un numéro et un aplat de couleur.
La rédaction de l'état descriptif de division en copropriété a été l'un des éléments clés de cette mission. Cela comprend la description de l’immeuble, le calcul minutieux des quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges, la définition des parties communes et des parties privatives et la mise en place d’un tableau récapitulatif général des lots avec leurs quotes-parts.
Une attention particulière a été portée à l'état de répartition des charges, garantissant une répartition juste et équilibrée pour tous les copropriétaires. Conformément à la Loi SRU, une annexe détaillant les formules et coefficients utilisés pour le calcul des quotes-parts a été rédigée.
Par ailleurs, nous avons établi des plans de vente détaillés, y compris les certificats de superficie privative « Carrez », pour chaque lot d'habitation. Ces documents, réalisés au format A3, ont été conçus pour être facilement reproductibles.
La rédaction de notre État Descriptif de Division comprend l’étude des servitudes existantes et à créer. Cela repose sur une étude des titres de propriétés, actes de vente, plans anciens, etc. Les résultats de cette analyse sont reportés dans la rédaction et sur les plans de copropriété.
Avant de fournir l'ensemble des documents au Notaire, un contrôle rigoureux et un collationnement ont été effectués, assurant ainsi la qualité et la précision de notre travail.
