État Descriptif de Division en Copropriété à Tassin-la-Demi-Lune
Dans le cadre du développement urbain de Tassin-La-Demi-Lune, nous avons été mandatés pour la mise en copropriété du programme immobilier « Le M ».
Dès le commencement de notre mission, nous avons organisé une réunion de travail avec le client afin de définir les lignes directrices du projet. Cela nous a permis de cerner les besoins spécifiques et de garantir une approche adaptée.
Nous avons ensuite procédé à la désignation générale de l’immeuble, une définition des parties communes (générales et spéciales), des parties privatives, des parties mitoyennes, et enfin une description des droits et obligations des copropriétaires.
Avec rigueur, nous avons calculé les quotes-parts de charges générales et spéciales de copropriété, ainsi que les tantièmes de charges générales, spéciales et d’équipements, comme l'ascenseur. Cela a abouti à l’établissement d’un état descriptif de division détaillé.
Nous n'avons pas manqué de dresser le tableau récapitulatif général et les tableaux de charges, tout en rédigeant une annexe en conformité avec la Loi SRU. Cette annexe explicite les formules et coefficients utilisés pour le calcul des quotes-parts.
Chaque niveau du programme « Le M » a été représenté par des plans de copropriété détaillés, avec aplats en couleur et une numérotation claire des lots de copropriété.
Pour faciliter la suite des démarches, nous avons fourni tous les documents nécessaires au Notaire dans des formats variés : WORD, PDF et XML.
