Modificatif de l’Etat Descriptif de Division en Copropriété à Lyon
Pour un projet de modification au sein d'un immeuble emblématique dans le 5ème arrondissement de Lyon, nous avons mis en œuvre notre savoir-faire pour répondre aux besoins spécifiques de cette mission. L'objectif était clair : diviser un lot de copropriété associé à un appartement doté d'un jardin et créer trois nouveaux lots de copropriété.
Dès le début, nous avons entrepris les démarches nécessaires pour obtenir la fiche d'immeuble auprès des Hypothèques. Nous avons ensuite pris rendez-vous avec notre client pour effectuer le mesurage du lot à diviser, englobant l'appartement et le jardin existant.
Suite aux mesurages, nous avons élaboré le plan d'intérieur du lot d'origine à l'échelle du 1/100ème et envoyé ce plan à l'architecte de l'opération dans l'objectif de la réalisation d'un plan projet (création de deux logements distincts) sur la base de nos mesurages (plan précis). L'étape suivante a été l'examen minutieux du plan projet fourni par l'architecte. Grâce à cette analyse, et après avoir étudié le règlement et l'état descriptif de division en copropriété existant, nous avons pu rédiger le projet modificatif. Ce document crucial comprenait la division du lot initial et la création des trois nouveaux lots : un lot indivis desservant les deux nouveaux lots d'appartements.
Mais notre mission ne s'est pas arrêtée là. Nous avons élaboré des plans modificatifs de copropriété, reflétant les différentes étapes du projet : l'état initial, intermédiaire et final. Ces plans ont été basés sur le plan projet de l'architecte, garantissant ainsi une concordance parfaite avec la vision initiale.
Enfin, soucieux de faciliter le travail du Notaire, nous avons fourni tous les éléments nécessaires au format PDF, ainsi que la rédaction au format Word. Ces documents permettront au Notaire de publier le modificatif à l'état descriptif de division en copropriété au Service de la Publicité Foncière.
