Copropriété
Le cabinet Géométrise, Géomètre-Expert à LYON, vous accompagne pour la mise en copropriété d'immeubles ou programme immobilier, ainsi que pour tout projet modificatif de l'Etat Descriptif de Division en copropriété de votre immeuble.
Mise en copropriété d'immeuble existant
Pour les bâtiments existants, nous établissons les plans réguliers des intérieurs, rédigeons l’état descriptif de division comprenant la désignation générale des immeubles, la définition des parties privatives et des parties communes, le calcul des quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges, et la méthode de calcul.
Mise en copropriété d'un projet immobilier (VEFA)
Pour les bâtiments à construire, nous exploitons les plans remis par l'architecte du projet. Nous rédigeons l’état descriptif de division comprenant la désignation générale de l’opération, la définition des parties privatives et des parties communes. Il contient aussi le calcul des quotes-parts de copropriété et tantièmes de charges, et la méthode de calcul.
Mise en copropriété avec montage en Bail Réel Solidaire (BRS)
Nous vous accompagnons pour la mise en copropriété d’opération avec Bail Réel Solidaire (BRS) en totalité ou en diffus. Nous réalisons la rédaction de l’état descriptif de division de copropriété, et éventuellement le Règlement de copropriété nécessitant des règles spécifiques.
Audit de copropriété
Après les relevés des parties privatives et des parties communes et l’analyse des documents obtenus, nous rédigeons un audit de la situation de la copropriété. Celui-ci met en avant les discordances entre le Règlement comprenant l’État Descriptif de Division et la matérialité des lieux.
Scission de copropriété
Après étude de la faisabilité par formalité d’urbanisme, une division foncière permettant de séparer les bâtiments concernés, nous rédigeons le projet modificatif à l’état descriptif de division de copropriété et de scission.
Rédaction du règlement de copropriété
À la suite de la rédaction de l’État Descriptif de Division en Copropriété et en concertation avec votre Notaire, nous rédigeons les droits et obligations des copropriétaires comprenant l’état de charges de copropriété (charges générales, charges des services collectifs et équipements communs, charges mitoyennes et privatives), la destination et l’usage de l’immeuble (destination générale, usage des parties privatives et communes), la partie réglementaire (provisions, fonds de travaux, garantie, assurances, opération et dispositions diverses).
