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  • Photo du r√©dacteurMattieu Pidoux

La surélévation : une solution d'avenir pour l'urbanisme et l'environnement

Qu'est-ce que la surélévation ?


La sur√©l√©vation, consistant √† ajouter des √©tages suppl√©mentaires √† un b√Ętiment existant, offre une solution ing√©nieuse pour r√©pondre √† la p√©nurie de logements en milieu urbain.


Cette technique permet de créer de l'espace habitable additionnel sans empiéter sur des terrains vierges, une approche essentielle face à l'urbanisation croissante et à la raréfaction des terrains constructibles.


Les avantages de la surélévation


La surélévation est bénéfique tant pour l'environnement que pour les propriétaires. En terme environnemental, elle contribue à la lutte contre l'étalement urbain et permet une meilleure gestion des ressources foncières.


Sur le plan financier, elle offre aux propri√©taires une opportunit√© de valoriser leur bien immobilier. De plus, la sur√©l√©vation favorise la r√©novation √©nerg√©tique des b√Ętiments, contribuant ainsi √† l'efficacit√© √©nerg√©tique et √† la r√©duction des √©missions de CO2.


Aspects techniques et législatifs


Les projets de surélévation requièrent une attention particulière aux aspects techniques, comme l'étude de la structure existante et des fondations, et au choix des matériaux.


Sur le plan législatif, ils doivent se conformer aux réglementations locales, telles que le plan local d'urbanisme (PLU) et respecter les lois en vigueur, notamment la loi SRU et la loi Alur.


Surélévation d'une maison


Pour les maisons individuelles, la surélévation offre une alternative pour agrandir l'espace de vie sans empiéter sur le jardin ou les espaces verts. Cette option nécessite une étude approfondie de la structure existante et un design soigneusement planifié pour assurer l'harmonie entre l'ajout et l'architecture originale de la maison.



Une solution en matière de rénovation énergétique


La sur√©l√©vation peut financer des travaux de r√©novation √©nerg√©tique gr√Ęce √† la valorisation du droit de construire. La l√©gislation actuelle, visant la z√©ro artificialisation des sols, a modifi√© les r√®gles de sur√©l√©vation dans les copropri√©t√©s.


Les co√Ľts de sur√©l√©vation, qui peuvent varier entre 3 000 et 4 500 euros HT/m2, sont plus √©lev√©s que pour une construction classique, en raison des travaux en milieu occup√© et des difficult√©s d‚Äôacheminement des mat√©riaux.


En cas de sur√©l√©vation r√©alis√©e par un promoteur, les parties communes sont r√©nov√©es, am√©liorant ainsi le standing de l'immeuble. Les dispositions fiscales actuelles permettent d'exon√©rer d'imp√īt sur la plus-value les sommes vers√©es aux copropri√©taires, rendant ce processus encore plus attractif.


R√īle du G√©om√®tre-Expert dans la sur√©l√©vation


Dans le cadre d'un projet de sur√©l√©vation, l'intervention d'un G√©om√®tre-expert est essentielle, notamment en milieu occup√© o√Ļ la complexit√© est accrue en raison de la m√©connaissance de la qualit√© du b√Ęti existant et des contraintes de r√©alisation du chantier.


Aspects techniques

Le Géomètre-Expert collabore avec l'architecte, les bureaux d'études et le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).


Sa première mission consiste à établir des plans détaillés de l'immeuble, incluant le plan masse avec les environnements, les plans des intérieurs de tous les niveaux pour la descente de charges, les plans de façades, de coupes, de toitures et des héberges.


Aspects juridiques

Sur le plan juridique, le Géomètre-Expert travaille en collaboration avec le notaire, l'avocat, le syndic et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.).


Un de ses r√īles principaux est de proposer √† l'Assembl√©e G√©n√©rale des copropri√©taires une modification de l'√©tat descriptif de division et du r√®glement de copropri√©t√©.


Gestion des droits à construire

Les droits √† construire associ√©s √† la sur√©l√©vation sont consid√©r√©s comme des droits accessoires aux parties communes, conform√©ment √† l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965. Le G√©om√®tre-Expert joue un r√īle fondamental dans la privatisation et la cession de ces droits.


Pour permettre la cession, il faut constituer des lots de copropriété ou un lot transitoire incluant le droit de construire, plus précisément la partie privative, et une quote-part de parties communes, ou de parties communes spéciales.


Ces lots doivent respecter la réglementation en vigueur et les dispositions particulières du règlement de copropriété, afin de ne pas porter atteinte à la destination de l'immeuble ni aux droits des autres copropriétaires.


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